Comment récupérer la TVA sur les frais de restaurant ? Nous vous disons tout
Tout ce que vous devez savoir pour maximiser vos déductions fiscales
Les dépenses de restauration peuvent représenter une part importante des coûts d'une entreprise. Heureusement, il est possible de récupérer une partie de la TVA sur ces dépenses, à condition de respecter certaines règles et de conserver une documentation adéquate.
Dans cet article, nous vous expliquons comment récupérer la TVA sur les frais de restaurant de manière efficace.
Première condition : Respecter la forme
Conserver une facture du restaurant en bonne et due forme établie au nom de votre société avec le montant de la TVA clairement identifié.
La dépense ne doit pas relever de l’activité privée du dirigeant mais a bien un « caractère nécessaire à l’exploitation »
Il est important de noter que le nom et l’adresse du client, s’ils ne sont pas mentionnés sur la note du restaurateur, peuvent être écrits par vos soins si la facture est inférieure à 150 € H.T. Il s’agit d’une mesure de tolérance de l’Administration Fiscale.
Vous pouvez également éventuellement apposer le cachet de votre entreprise.
Deuxième condition : l’objet
Précisions sur les dépenses de restauration
Après la forme, quels sont les détails de la récupération de la TVA sur les frais de restauration :
• Des invités extérieurs à la société
Vous pouvez récupérer la TVA mais l’invitation doit revêtir un caractère professionnel :
des prospects, des clients, des fournisseurs...
• Les salariés prenant un repas seul
Vous pouvez récupérer la TVA mais le salarié doit être en mission pour l’entreprise
• Le dirigeant, seul le midi, qui n’est pas en déplacement professionnel
Vous ne pouvez pas récupérer la TVA
• La direction et les salariés, pour un déjeuner ou un dîner à l’occasion d’une réunion professionnelle
Vous pouvez récupérer la TVA
• Le repas de fin d’année ou un séminaire spécifique dédié aux salariés
Vous pouvez récupérer la TVA
Il est nécessaire que l’intérêt de la société soit l’objet même de cet évènement :
- motiver, fédérer, fidéliser les salariés ...
- développer l’activité, former aux nouvelles stratégies ...
Notes et factures de restauration :
- les conserver pour justifier la réalité du caractère professionnel des dépenses de restaurations.
- les conserver précieusement
En résumé, en respectant les conditions de forme et d'objet, vous pouvez récupérer la TVA sur les frais de restaurant, ce qui peut représenter une importante économie pour votre entreprise. Il est donc important de conserver soigneusement les notes et factures de restauration pour justifier la réalité du caractère professionnel de ces dépenses.