Vous êtes ici : Accueil > Actualités > PPV : un régime social différencié en fonction de l’effectif de l’entreprise
PPV : un régime social différencié en fonction de l’effectif de l’entreprise
Le
05 décembre 2023
Il s’agit d’un nouveau dispositif de partage imaginé par les partenaires sociaux, qui a été transposé par la loi « partage de la valeur ». Ce dispositif permet aux entreprises d’intéresser directement les salariés à la valorisation de l’entreprise et plus
La loi « partage de la valeur » modifie le régime de la PPV. Parmi ces modifications on peut noter, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prolongation du régime fiscalo-social de faveur jusqu’au 31 décembre 2026.
Documents associés à cette actualité : 23-12-01_ppv_regime-social.pdf
Autres actualités